Privacy Policy
Bienvenue sur la politique de confidentialité du site winuniques.bet, exploité sous la marque win-unique-casino (ci-après " le Casino ", " nous " ou " notre "). Cette page explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de jeux d'argent en ligne.
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La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité essentielle pour win-unique-casino et fait partie intégrante de notre engagement en matière de jeu responsable et de conformité réglementaire.
Cette politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer, en toute transparence et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et à la loi française Informatique et Libertés, de la manière dont le site winuniques.bet traite vos données personnelles lorsque vous créez un compte joueur, utilisez nos jeux, effectuez des dépôts ou retraits, ou naviguez simplement sur nos pages.
Elle s'applique à tous les visiteurs du site winuniques.bet, aux joueurs inscrits et à toute personne interagissant avec les services de win-unique-casino, y compris via nos communications marketing ou nos canaux de support, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).
Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025. En utilisant le site winuniques.bet à compter de cette date, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité, sans préjudice de vos droits légaux décrits ci‑après.
Qui nous sommes
Le site winuniques.bet, exploité sous la marque win-unique-casino, est géré par la société opératrice de jeux d'argent en ligne (ci-après " l'Opérateur "). L'Opérateur agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour toutes les activités de traitement de données personnelles liées aux services proposés via winuniques.bet.
Les informations détaillées relatives à l'Opérateur (dénomination sociale complète, forme juridique, adresse légale du siège social, numéro d'immatriculation et identifiants fiscaux) sont précisées dans les mentions légales et les conditions générales disponibles sur winuniques.bet. Ces informations peuvent également vous être communiquées sur simple demande via les canaux de contact indiqués ci‑dessous.
Pour toute question liée à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) ou notre équipe dédiée :
- E‑mail dédié à la confidentialité : privacy@winuniques.bet
- Site web officiel : https://winuniques.bet
- Adresse postale pour les demandes liées aux données : Service Protection des Données, win-unique-casino, à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site winuniques.bet.
Données personnelles que nous collectons
Données d'identification et de contact
- Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité, copie de documents d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) dans le cadre des vérifications KYC.
- Coordonnées : adresse e‑mail, adresse postale, langue de communication, et éventuellement numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir.
- Données de compte : identifiant de compte, pseudonyme, paramètres de profil, préférences de langue et de communication.
Données techniques et de navigation
- Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, identifiants uniques d'appareil, fuseau horaire, paramètres de langue.
- Logs et journalisation : horodatage des connexions, tentatives de connexion, changements de mot de passe, événements de sécurité, actions critiques réalisées dans votre compte.
Données de paiement et financières
- Données de paiement : informations partielles sur la carte de paiement (par ex. les quatre derniers chiffres), identifiants de portefeuille électronique, IBAN/BIC ou autres informations nécessaires pour les dépôts et retraits.
- Données de transaction : historique des dépôts et retraits, montants misés, gains, pertes, bonus accordés et utilisés.
Données comportementales et de jeu
- Historique de jeu : jeux utilisés, mises placées, fréquence et durée des sessions, résultats des parties.
- Interactions : clics, parcours de navigation sur le site, réponses à nos campagnes promotionnelles, préférences de jeu.
- Données de profilage responsable : indicateurs permettant d'identifier des comportements de jeu à risque (par ex. fréquence anormalement élevée de dépôts) dans le cadre de notre politique de jeu responsable.
Cookies et technologies similaires
- Cookies de session et persistants : identifiants de session, jetons d'authentification, préférences de langue, paramètres d'affichage.
- Cookies tiers et outils d'analytique : identifiants pseudonymisés permettant de mesurer l'audience, la performance du site et l'efficacité des campagnes marketing.
- Balises web et technologies similaires : pixels de suivi utilisés pour mesurer l'ouverture des e‑mails et la performance des contenus.
Données provenant de tiers
- Prestataires de paiement : confirmations de paiement, résultats de vérifications antifraude.
- Fournisseurs de services de vérification : données provenant de prestataires KYC/AML et bases de données de prévention de la fraude.
- Partenaires affiliés : informations sur la source de votre inscription (campagne, site référent) lorsque vous accédez à winuniques.bet via un lien d'affilié.
Données relatives aux mineurs
Les services de win-unique-casino sur winuniques.bet sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données concernant des mineurs. Si nous avons des raisons de croire qu'un compte concerne une personne mineure, nous le fermerons immédiatement et supprimerons ou anonymiserons les données concernées, sous réserve de nos obligations légales.
Bases légales du traitement
Conformément au RGPD et à la législation française, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque une base légale valable s'applique. Les principales bases juridiques utilisées par win-unique-casino sont les suivantes :
- Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire pour créer et gérer votre compte joueur, vous permettre de jouer sur winuniques.bet, effectuer vos dépôts et retraits, gérer vos bonus, fournir une assistance client et exécuter toutes les obligations découlant des conditions générales.
- Respect d'obligations légales : nous traitons certaines données pour respecter des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (KYC/AML), de prévention de la fraude, de comptabilité, de déclarations aux autorités fiscales et aux autorités de régulation des jeux.
- Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple sécuriser le site et votre compte, améliorer nos services, prévenir les abus, gérer les litiges, effectuer des analyses statistiques, ou personnaliser de manière raisonnable notre offre, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
- Consentement : dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement explicite, par exemple pour l'envoi de communications marketing électroniques (newsletter, offres promotionnelles) ou le dépôt de cookies non essentiels (analyse, publicité). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
- Protection des intérêts vitaux et intérêt public : à titre exceptionnel, nous pouvons traiter vos données pour protéger des intérêts vitaux (par ex. en cas de suspicion de fraude grave ou de menace pour la sécurité) ou pour exécuter une mission d'intérêt public lorsque la loi l'exige.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les traitons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Les principales finalités sont les suivantes :
- Fourniture des services de casino : ouvrir et gérer votre compte, vérifier votre identité, permettre l'accès aux jeux, traiter vos mises, gérer vos gains et pertes, verser les retraits et administrer les programmes de bonus.
- Gestion de la relation client : répondre à vos demandes via le support, gérer vos réclamations, communiquer avec vous concernant les opérations sur votre compte, les changements de conditions ou de politique, et assurer un suivi de qualité.
- Amélioration de nos services : analyser l'utilisation de winuniques.bet (statistiques, retours utilisateurs, tests techniques) afin d'optimiser la performance du site, la stabilité de la plateforme, l'ergonomie et l'offre de jeux.
- Marketing et personnalisation : avec votre consentement lorsque requis, vous adresser des communications promotionnelles, recommandations de jeux, informations sur les nouveaux produits, programmes de fidélité, et adapter le contenu affiché à votre profil d'utilisation.
- Prévention de la fraude et sécurité : détecter et prévenir les fraudes, abus de bonus, comportements suspects ou non conformes, protéger l'intégrité des systèmes informatiques, sécuriser les transactions et limiter les risques financiers.
- Jeu responsable : surveiller certains indicateurs de jeu à risque, offrir des outils d'auto‑limitation, d'auto‑exclusion et d'alerte, et intervenir lorsque des signes de jeu problématique sont détectés, conformément aux exigences réglementaires françaises et européennes.
- Respect des obligations légales et réglementaires : conserver les documents et preuves nécessaires, répondre aux demandes légitimes des autorités administratives ou judiciaires, et satisfaire aux contrôles des autorités de régulation des jeux.
Communication et partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Toutefois, certaines de vos informations peuvent être partagées avec des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire et conforme aux bases légales décrites ci‑dessus.
Prestataires de services et partenaires techniques
- Prestataires de paiement : banques, émetteurs de cartes, portefeuilles électroniques et autres prestataires de services de paiement, pour traiter vos dépôts et retraits, vérifier les transactions et prévenir la fraude.
- Fournisseurs de jeux et de plateforme : studios de jeux et fournisseurs techniques, pour vous fournir l'accès aux jeux et assurer leur bon fonctionnement.
- Fournisseurs IT et hébergeurs : prestataires d'hébergement, de maintenance, de sécurité, de distribution de contenu (CDN) et de surveillance technique du site.
- Prestataires KYC/AML et antifraude : sociétés spécialisées dans la vérification d'identité, le scoring de risque, la vérification de listes de sanctions, et la détection de fraude.
Autorités et obligations légales
- Autorités de régulation des jeux : transmission d'informations aux autorités compétentes (par exemple, l'Autorité Nationale des Jeux en France ou toute autre autorité compétente) lorsque la réglementation l'exige.
- Autorités administratives, fiscales et judiciaires : communication de données dans le cadre d'enquêtes, de demandes officielles, de procédures judiciaires, de recouvrement ou de contrôles fiscaux.
Partenaires marketing, affiliés et réseaux publicitaires
- Affiliés : partenaires qui promeuvent win-unique-casino via winuniques.bet et à qui nous pouvons communiquer des informations agrégées ou pseudonymisées sur les performances de leurs campagnes.
- Prestataires marketing et publicitaires : sous réserve de votre consentement, nous pouvons partager des identifiants pseudonymisés avec des plateformes de marketing ou de publicité pour mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des offres adaptées.
Transferts intragroupe et restructurations
- Sociétés du même groupe : si win-unique-casino fait partie d'un groupe de sociétés, certaines données peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe pour la gestion centralisée de la conformité, du service client ou du risque, sur la base d'accords internes appropriés.
- Opérations de restructuration : en cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou réorganisation, vos données peuvent être transférées à l'entité résultante, sous réserve que vos droits soient maintenus et que vous en soyez informé.
Transferts internationaux de données
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), par exemple lorsque nous faisons appel à des prestataires techniques, de paiement ou de support basés dans d'autres juridictions.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'un niveau de protection adéquat soit garanti, notamment par :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne : transfert vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
- Clauses contractuelles types : conclusion de contrats intégrant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, imposant aux destinataires des obligations strictes en matière de confidentialité, de sécurité et de respect de vos droits.
- Mesures supplémentaires : mise en place, le cas échéant, de mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement, pseudonymisation, restrictions d'accès, audits) afin de réduire les risques liés au transfert.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les transferts internationaux vous concernant, ainsi qu'une copie des garanties appropriées mises en place, en nous contactant à l'adresse privacy@winuniques.bet.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au‑delà lorsque la loi l'exige ou l'autorise. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et le contexte de traitement.
À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Données de compte (identité, contact, paramètres) | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis généralement jusqu'à 5 ans après la clôture du compte, sauf obligations légales plus longues. |
| Données KYC/AML (documents d'identité, preuves d'adresse) | Au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires ou la réalisation de l'opération, conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et jusqu'à 10 ans lorsque la réglementation applicable l'exige. |
| Données de transaction et de jeu | Généralement jusqu'à 10 ans pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, réglementaires et de gestion de preuve en cas de litige. |
| Données marketing (prospection, préférences) | Pendant 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait de votre consentement ou l'opposition au traitement, la première de ces échéances étant retenue. |
| Logs techniques et de sécurité | Entre quelques mois et 2 ans, selon la criticité des journaux et les obligations légales ou de sécurité applicables. |
À l'issue des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour des finalités statistiques ou d'analyse. Lorsque la suppression immédiate n'est pas possible pour des raisons techniques, nous mettons en place des mesures pour restreindre l'accès à vos données et empêcher tout nouveau traitement.
Vos droits
En tant que personne concernée par un traitement de données réalisé par win-unique-casino via winuniques.bet, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsque c'est le cas, accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et vos droits.
- Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple, modification d'adresse ou de coordonnées).
- Droit d'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités poursuivies, que vous retirez votre consentement (lorsque le traitement en dépend), que vous vous opposez au traitement ou lorsque la loi l'exige. Ce droit peut être limité lorsque des obligations légales imposent la conservation de certaines données.
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que le traitement de vos données soit temporairement limité (par exemple pendant la vérification de l'exactitude des données ou en cas de contestation d'un traitement), vos données étant alors uniquement conservées et non activement utilisées.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et demander que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple pour les communications marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par la loi et assortis de garanties appropriées.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- par e‑mail à l'adresse privacy@winuniques.bet ;
- via tout formulaire de contact ou espace de support disponible sur winuniques.bet, en précisant qu'il s'agit d'une demande relative à la protection des données ;
- ou par courrier postal adressé au Service Protection des Données, win-unique-casino, à l'adresse mentionnée dans les mentions légales de winuniques.bet.
Pour protéger votre confidentialité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande (par exemple, en vous demandant de vous connecter à votre compte ou de fournir certaines informations complémentaires). Nous répondons en principe dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple ; dans ce cas, nous vous informerons du report et de ses raisons.
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par leur nombre ou leur caractère répétitif), nous pouvons, conformément à la réglementation, soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande dûment motivée.
Cookies et technologies de suivi
Lors de votre navigation sur winuniques.bet, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces technologies nous aident à assurer le bon fonctionnement du site, à améliorer votre expérience utilisateur, à mesurer l'audience et, le cas échéant, à personnaliser le contenu et la publicité.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services que vous demandez (par ex. maintenir votre session ouverte, sécuriser l'authentification, enregistrer vos choix techniques). Ils sont généralement supprimés à la fermeture de votre navigateur.
- Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage, choix de consentement) et d'améliorer votre expérience sur le site. Ils peuvent rester sur votre appareil pendant une durée limitée.
- Cookies de mesure d'audience et d'analytique : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent winuniques.bet (pages visitées, temps de navigation, erreurs techniques) afin d'améliorer les performances et l'ergonomie du site. Les informations collectées sont agrégées et ne servent pas à vous identifier directement.
- Cookies publicitaires et de suivi tiers : sous réserve de votre consentement, utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing, limiter le nombre d'affichages d'une même publicité et, éventuellement, proposer des contenus ou offres plus pertinentes.
Gestion de vos préférences cookies
Lors de votre première visite sur winuniques.bet, un bandeau ou un module de gestion des cookies vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez ou refusez (hors cookies strictement nécessaires). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien " Paramètres des cookies " ou équivalent accessible sur le site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Les paramètres diffèrent selon les navigateurs ; veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour plus d'informations. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement ou la qualité de certaines fonctionnalités du site.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, accidentels ou illicites.
- Chiffrement et transmission sécurisée : les communications entre votre navigateur et winuniques.bet sont protégées par des protocoles de chiffrement de type TLS 1.2 ou supérieur. Les données sensibles sont chiffrées au repos et en transit chaque fois que cela est possible.
- Contrôles d'accès et authentification : l'accès aux systèmes contenant des données personnelles est limité aux personnes ayant besoin d'y accéder pour leurs fonctions, selon le principe du " besoin d'en connaître ". Des mécanismes d'authentification robuste, tels que la double authentification pour certains accès internes, sont déployés.
- Segmentation et journalisation : les environnements de production, de test et de développement sont séparés. Des journaux d'accès et d'activités sont conservés afin de détecter et d'analyser les incidents de sécurité.
- Surveillance et audits de sécurité : nous procédons régulièrement à des tests techniques, contrôles de vulnérabilité et, le cas échéant, audits de sécurité réalisés par des prestataires spécialisés, en nous alignant sur les bonnes pratiques inspirées des normes internationales telles qu'ISO 27001 et SOC 2.
- Formation et sensibilisation : le personnel ayant accès aux données personnelles reçoit une formation régulière en matière de confidentialité, de sécurité de l'information et de prévention de la fraude.
- Gestion des incidents : nous disposons de procédures de réponse aux incidents visant à détecter rapidement, analyser et corriger les failles éventuelles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les délais légalement requis et notifierons l'autorité de contrôle compétente.
Réclamations et contacts
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont win-unique-casino traite vos données personnelles via winuniques.bet, nous vous invitons à nous contacter en premier recours.
Nous contacter
- E‑mail DPO / Protection des données : privacy@winuniques.bet
- Support en ligne : via les formulaires de contact ou outils de support disponibles sur winuniques.bet (par exemple, formulaire de contact, chat ou système de tickets, lorsque ces outils sont proposés).
- Courrier postal : Service Protection des Données, win-unique-casino, à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales de winuniques.bet.
Procédure de réclamation
- Soumission de votre demande : décrivez clairement votre demande ou réclamation (par exemple, exercice d'un droit, contestation d'une décision, inquiétude concernant une violation potentielle de données) et indiquez vos coordonnées ainsi que, le cas échéant, l'identifiant de votre compte.
- Accusé de réception : nous vous adressons un accusé de réception de votre réclamation par le même canal que celui utilisé ou via votre compte joueur, dès que possible.
- Analyse et réponse : nous analysons votre demande avec l'équipe concernée (support client, conformité, sécurité, DPO) et vous apportons une réponse motivée dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière. En cas de délai supplémentaire nécessaire, nous vous informerons de la prolongation et de ses raisons.
Droit de saisir une autorité de contrôle
Indépendamment de tout recours administratif ou extrajudiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
- En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France - Site web : https://www.cnil.fr.
- Dans l'Union européenne : si vous résidez dans un autre État membre de l'UE ou de l'EEE, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.
Mises à jour de cette politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les recommandations des autorités de contrôle. Toute nouvelle version sera publiée sur winuniques.bet avec une indication claire de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025 (version interne : review_1225). Cette version a été revue par notre responsable conformité, Élise Martin.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées (par exemple, nouvelles finalités, nouveaux types de données, nouveaux destinataires importants), nous vous informerons à l'avance, au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements importants, par l'un ou plusieurs des moyens suivants :
- notification dans votre compte joueur ou message affiché lors de votre connexion à winuniques.bet ;
- envoi d'un e‑mail à l'adresse associée à votre compte ;
- bandeau ou message d'information visible sur le site.
Lorsque la loi l'exige ou lorsque les modifications impliquent votre consentement, nous solliciterons à nouveau votre accord. Si vous n'acceptez pas la nouvelle politique, vous pourrez choisir de fermer votre compte et de cesser d'utiliser les services de win-unique-casino sur winuniques.bet. Dans tous les cas, l'utilisation continue du site après l'entrée en vigueur de la nouvelle politique vaudra acceptation de celle‑ci, sans renoncer à vos droits prévus par la réglementation applicable.